Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCV FORNET
Numéro de SIRET du demandeur : 87749493000010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel PERI
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de BOURBOURG
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 644AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 368
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
France Cadastre