Informations sur le permis de construire n°05915516O0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOSANTE
Numéro de voie du demandeur : 351
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Amboise Paré
Code postal du demandeur : 59120
Localité du demandeur : LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : des 2 STEENDAM
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 375BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 746
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02