Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : LA PETITE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83051405500029
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des PLATANES
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des PLATANES
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 630AY
Section cadastrale 2 : 643AY
Section cadastrale 3 : 644AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5528
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 330
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre