Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : l¿Entraide Sociale Mutualiste
Numéro de SIRET du demandeur : 78401247800060
Numéro de voie du demandeur : 29bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des ARTS
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des ARTS
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 468AL
Section cadastrale 2 : 659AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 349
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-18
France Cadastre