Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MEJEANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80094468800012
Lieu-dit du demandeur : Malvieille
Code postal du demandeur : 07470
Localité du demandeur : Coucouron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Malvieille
Code postal du terrain : 07470
Localité du terrain : Coucouron
Section cadastrale 1 : 635F
Section cadastrale 2 : 634F
Section cadastrale 3 : 633F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1914
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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