Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROSARGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50125799200021
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chastagnier
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Boîte postale du demandeur : 266
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE 7
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITE DE MIRGALLAND
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : LA COUCOURDE
Section cadastrale 1 : 228AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1774
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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