Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MUSSET B2R
Dénomination personne morale demandeur : COORNAERT
Numéro de SIRET du demandeur : 84000396600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RLE ALFRED DE MUSSET
Code postal du demandeur : 21160
Localité du demandeur : COUCHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RLE ALFRED DE MUSSET
Code postal du terrain : 21160
Localité du terrain : Couchey
Section cadastrale 1 : 159AB
Section cadastrale 2 : 160AB
Section cadastrale 3 : 161AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre