Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Canin Vallee de la Creu
Numéro de SIRET du demandeur : 53395238800015
Lieu-dit du demandeur : Croix Rouge
Code postal du demandeur : 71490
Localité du demandeur : Couches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Croix Rouge
Code postal du terrain : 71490
Localité du terrain : Couches
Section cadastrale 1 : 247D
Section cadastrale 2 : 277D
Section cadastrale 3 : 278D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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