Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICHELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 88224190400087
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Buisson
Code postal du demandeur : 71490
Localité du demandeur : SAINT-EMILAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Martin
Code postal du terrain : 71490
Localité du terrain : COUCHES
Section cadastrale 1 : 0363AC
Section cadastrale 2 : 0364AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 708
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 169
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 169
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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