Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MONTAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 35023901200017
Libellé de la voie du demandeur : LES FOISONS
Code postal du demandeur : 71490
Localité du demandeur : COUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOISONS
Code postal du terrain : 71490
Localité du terrain : COUCHES
Section cadastrale 1 : 0146AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre