Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20007053000015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de Sapin
Lieu-dit du demandeur : BP 97
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Nicolas
Code postal du terrain : 71490
Localité du terrain : COUCHES
Section cadastrale 1 : 0378AD
Section cadastrale 2 : 0379AD
Section cadastrale 3 : 0381AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2777
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 380
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 380
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 380
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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