Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : Coubert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : Coubert
Section cadastrale 1 : 116D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre