Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAMAS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Lucien Brunet
Code postal du demandeur : 77340
Localité du demandeur : Pontault Combault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5B
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaurès
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : Coubert
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 282
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre