Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DE GRISY
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : Coubert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Commune
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : Coubert
Section cadastrale 1 : 11ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18489
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
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