Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA FORGETTE
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louise Chenu
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil Brévannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : senti
Libellé de la voie du terrain : de la Forgette
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : Coubert
Section cadastrale 1 : 211C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1882
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 848
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 848
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 848
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
France Cadastre