Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 2117012140000
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 17670
Localité du demandeur : LA COUARDE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VENTOUX
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1775AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre