Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAD
Numéro de SIRET du demandeur : 77560250100022
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU MARTIN PECHEUR
Lieu-dit du demandeur : LA PASSE
Code postal du demandeur : 17670
Localité du demandeur : LA COUARDE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU MARTIN PECHEUR
Lieu-dit du terrain : LA PASSE
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 355AP
Section cadastrale 2 : 532AP
Section cadastrale 3 : 557AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4754
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 760
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
France Cadastre