Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LC
Dénomination personne morale demandeur : LC
Numéro de SIRET du demandeur : 852861962RCS
Numéro de voie du demandeur : 1848
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 86550
Localité du demandeur : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEUX DES HOMMES
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 755AH
Section cadastrale 2 : 437AH
Section cadastrale 3 : 1808AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre