Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE EPL
Numéro de SIRET du demandeur : 48237605000027
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOLIERE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA DILIGENCE
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 241AL
Section cadastrale 2 : 238AL
Section cadastrale 3 : 240AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2740
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 421
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre