Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OCC GROUP SAS
Dénomination personne morale demandeur : OCC GROUP SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80393288800016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARRUADE
Code postal du demandeur : 33200
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54 BI
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BRARDES
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 489ZA
Section cadastrale 2 : 488ZA
Section cadastrale 3 : 526ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre