Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABANES DES PRISES
Numéro de SIRET du demandeur : 83769963600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BAPTISTE SAY
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA DILIGENCE
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 31AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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