Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 44042059400010
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE BURDEAU
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU GROS BUISSON
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 51ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre