Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MER DE VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41011495300012
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PEU DES HOMMES
Code postal du demandeur : 17670
Localité du demandeur : LA COUARDE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEU DES HOMMES
Lieu-dit du terrain : DEVANT LE CORPS DE GARDE
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1735AH
Section cadastrale 2 : 1821AH
Section cadastrale 3 : 1822AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre