Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN QUENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80005417300011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN QUENTIN
Code postal du demandeur : 17670
Localité du demandeur : LA COUARDE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN QUENTIN
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE SUR MER
Section cadastrale 1 : 160AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
France Cadastre