Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRIIN TONY
Numéro de SIRET du demandeur : 38478211600014
Lieu-dit du demandeur : LA MOULINATTE
Code postal du demandeur : 17410
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOULINATTE
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 148ZC
Section cadastrale 2 : 146ZC
Section cadastrale 3 : 141ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3436
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre