Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21170121400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 17670
Localité du demandeur : LA COUARDE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT NOUE
Code postal du terrain : 17670
Localité du terrain : LA COUARDE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 405AI
Section cadastrale 2 : 404AI
Section cadastrale 3 : 346AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45890
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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