Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE DREULE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE DREULE
Numéro de SIRET du demandeur : 35283805600013
Numéro de voie du demandeur : 662
Libellé de la voie du demandeur : Route de Dreule
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Dreule
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : COTTEVRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 662
Libellé de la voie du terrain : Route de Dreule
Lieu-dit du terrain : Ferme de Dreule
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : COTTEVRARD
Section cadastrale 1 : 1ZN
Section cadastrale 2 : 2ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 666
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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