Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TOUT HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 41019707300019
Lieu-dit du demandeur : LE TREVE VERET
Code postal du demandeur : 42360
Localité du demandeur : COTTANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TREVE VERET
Code postal du terrain : 42360
Localité du terrain : COTTANCE
Section cadastrale 1 : 0508A
Section cadastrale 2 : 0507A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83924
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1179
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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