Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BERARD
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CROIX RAMPAUX
Code postal du terrain : 42360
Localité du terrain : COTTANCE
Section cadastrale 1 : 0808B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4930
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 895
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre