Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional Auvergne-Rhone-Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : esplanade Francois Mitterr
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : boulevard Charles Gallet
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : LE COTEAU
Section cadastrale 1 : 0217AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12774
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9267
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 225
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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