Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VALLORGE CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81423720200019
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : MABLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Balmes
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : LE COTEAU
Section cadastrale 1 : 0283AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1131
France Cadastre