Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLASTI GOND
Numéro de SIRET du demandeur : 34000017300021
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN GARNIER
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA AUX GRAVIERS
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LA COTE
Section cadastrale 1 : 560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1896
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 278
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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