Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TISSAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 850984936000
Libellé de la voie du demandeur : rue du tisage
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TISSAGE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LA COTE
Section cadastrale 1 : 340A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1100
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre