Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EST TOITURE
Numéro de SIRET du demandeur : 82812884300012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALESIA
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT CHAMP LA DAME
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LA COTE
Section cadastrale 1 : 1295A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 662
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre