Informations sur le permis de construire n°0381301710010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERES DU CHUZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 77949991200011
Numéro de voie du demandeur : 94BIS
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Camille Rocher
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA COTE ST ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94 B
Libellé de la voie du terrain : AV CAMILLE ROCHER
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 127AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3242
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10