Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VAL DE LA CROIX BELLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52333021500014
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : BALBINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PIERRE DU TEIL
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA CROIX BEILLIER
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 125AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1424
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 233
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 41
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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