Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SVA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48166315100027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Frossat
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA COTE ST ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Riot
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 114AE
Section cadastrale 2 : 117AE
Section cadastrale 3 : 118AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1085
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 561
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre