Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380130100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA COTE-SAINT-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : avenue Hector Berlioz
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 36AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
France Cadastre