Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA COTE BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 85402389200011
Numéro de voie du demandeur : 660
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Charpenay
Code postal du demandeur : 38870
Localité du demandeur : Saint-Simeon-de-Bressieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Charpillattes
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : La Cote-Saint-Andre
Section cadastrale 1 : 130ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21024
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
France Cadastre