Informations sur le permis de construire n°0381301501012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CODIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35155532100022
Numéro de voie du demandeur : 836
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tramoyes
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 B
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 99BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15514
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2935
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23