Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : M. MEUBLES
Numéro de SIRET du demandeur : 73368004500024
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA COTE ST ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 31AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9341
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1565
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 520
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 520
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 520
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre