Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL DENIS PLANTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50166520200013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Lemps
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA COTE ST ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3000
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Voie Ferree
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 415ZK
Section cadastrale 2 : 416ZK
Section cadastrale 3 : 417ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11258
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 670
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre