Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE RIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82530088200016
Numéro de voie du demandeur : 2110
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Voie Ferree
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA COTE ST ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2850
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Voie Ferree
Lieu-dit du terrain : LES OLAGNIERES SUD
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 322ZK
Section cadastrale 2 : 391ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 313
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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