Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OVE
Numéro de SIRET du demandeur : 80125271900019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Marius Grosso
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV HECTOR BERLIOZ
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : LA COTE-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 121AT
Section cadastrale 2 : 26AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18622
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1050
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
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