Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAFFAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48500182000011
Lieu-dit du demandeur : Le Chaffal
Code postal du demandeur : 42111
Localité du demandeur : La Cote-en-Couzan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chaffal
Code postal du terrain : 42111
Localité du terrain : La Cote-en-Couzan
Section cadastrale 1 : 9AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5479
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
France Cadastre