Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 3 NEIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 51975047500013
Lieu-dit du demandeur : Mallarua
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Les Costes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mallarua
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Les Costes
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20124
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 473
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre