Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE SAINT JEAN
Type de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : BELLANVILLE
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : VICQ SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : BELLANVILLE
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : VICQ SUR MER
Section cadastrale 1 : 84C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4489
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre