Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clair Chene
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES ET ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Clair Chene
Code postal du terrain : 54400
Localité du terrain : COSNES-ET-ROMAIN
Section cadastrale 1 : 0176AD
Section cadastrale 2 : 0190AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 656
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre