Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de COSNES ET ROMAIN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES ET ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Robert Schuman
Code postal du terrain : 54400
Localité du terrain : COSNES-ET-ROMAIN
Section cadastrale 1 : 415AM
Section cadastrale 2 : 417AM
Section cadastrale 3 : 463AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 875
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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