Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CER France TERRE D'ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41873471100017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Villars
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Plan de Foire
Code postal du terrain : 03430
Localité du terrain : COSNE-D ALLIER
Section cadastrale 1 : 426AS
Section cadastrale 2 : 427AS
Section cadastrale 3 : 91AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 949
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 277
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-20
France Cadastre